Diffusion, offre ou mise a disposition en bande organisee d'image de mineur presentant un caractere pornographique

Le Natinf 25101 correspond à l'infraction de diffusion, offre ou mise à disposition d'images pornographiques représentant des mineurs, commise en bande organisée. Cette qualification, prévue par l'article 227-23 du code pénal, cible spécifiquement les actes réalisés dans un cadre structuré et coordonné, aggravant ainsi la gravité des faits. L'infraction suppose la transmission ou la proposition de contenus à caractère pornographique impliquant des mineurs, avec une intention délibérée et une organisation collective. Les articles 227-29, 227-31, 227-31-1 et 227-33 du code pénal précisent les peines encourues, tandis que l'article 132-71 définit la notion de bande organisée. Cette infraction, considérée comme particulièrement grave, vise à protéger les mineurs contre toute exploitation à caractère sexuel.