Diffusion en bande organisee d'image de mineur presentant un caractere pornographique en utilisant un reseau de communications electroniques

Le Natinf 25109 correspond au délit de diffusion en bande organisée d'images pornographiques mettant en scène des mineurs, en recourant à un réseau de communications électroniques. Prévu par l'article 227-23 du Code pénal, ce délit sanctionne spécifiquement les actes de diffusion collective et coordonnée de contenus illicites, où l'utilisation d'outils numériques aggrave la portée de l'infraction. Les éléments constitutifs incluent la participation à une organisation structurée, la diffusion effective des images et le caractère pornographique des contenus impliquant des mineurs. Les articles 227-29, 227-31 et suivants du Code pénal encadrent les peines applicables, tandis que l'article 132-71 précise les circonstances aggravantes liées à la bande organisée. Cette infraction vise à lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs et la propagation de contenus pédopornographiques sur internet ou tout autre réseau électronique.