Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la sante publique (stupefiant)

Le Natinf 28586 correspond à l’infraction d’importation en contrebande de marchandises dangereuses pour la santé publique, au premier rang desquelles figurent les stupéfiants. Ce délit douanier de première classe, prévu par les articles 417, 38, 39 et 40 du Code des douanes, ainsi que par l’article L.5132-7 du Code de la santé publique, sanctionne l’introduction frauduleuse sur le territoire national de substances dont la circulation est strictement réglementée ou interdite. Les éléments constitutifs incluent la dissimulation, l’absence de déclaration ou le contournement des contrôles douaniers, avec une attention particulière portée aux substances classées comme stupéfiants. Les articles 414, 435, 436 et suivants du Code des douanes encadrent les peines applicables, sans préjudice des dispositions spécifiques du Code de la santé publique.