Transport de message violent, pornographique ou contraire a la dignite accessible a un mineur

Le Natinf 12216 correspond au délit de transport de messages à caractère violent, pornographique ou gravement attentatoire à la dignité humaine, lorsque ces contenus sont accessibles à des mineurs. L'article 227-24 du Code pénal sanctionne ce comportement, qui consiste à diffuser ou acheminer, par quelque moyen que ce soit, des images ou messages présentant un risque d'exposition pour les mineurs. Cela inclut notamment les contenus pornographiques impliquant des animaux ou ceux portant une atteinte grave à la dignité. L'infraction est constituée dès lors que le message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, sans qu'il soit nécessaire de prouver une intention spécifique de cibler ce public. Les articles 227-29, 227-31 et 227-31-1 du Code pénal précisent les modalités de répression et les peines complémentaires applicables.