Provocation directe de mineur de 15 ans a l'usage illicite de stupefiants

Le Natinf 12325 correspond à l'infraction de provocation directe d'un mineur de quinze ans à l'usage illicite de stupéfiants, constitutive d'un délit au sens de l'article 227-18 alinéa 2 du Code pénal. Cette infraction se caractérise par tout acte positif visant à inciter un mineur à consommer des substances classées comme stupéfiants, telles que définies par l'article L.5132-7 du Code de la santé publique. L'élément intentionnel est essentiel, la loi sanctionnant la volonté de pousser le mineur vers un comportement illicite, indépendamment de la réalisation effective de l'usage. Les dispositions de l'article 227-29 du Code pénal prévoient des peines aggravées lorsque l'infraction est commise par un majeur, renforçant ainsi la protection des mineurs contre ce type de manipulation.