Transport de message incitant au terrorisme accessible a un mineur

Le Natinf 30801 correspond au délit de transport de message incitant au terrorisme accessible à un mineur, réprimé par l'article 227-24 du Code pénal. Cette infraction se caractérise par le fait de transporter, par quelque moyen que ce soit, un contenu incitant directement ou indirectement à des actes de terrorisme, dès lors que ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Contrairement à d'autres infractions liées à la diffusion de contenus terroristes, ce délit ne nécessite pas de prouver une volonté de cibler spécifiquement les mineurs, mais seulement que le message leur soit accessible. Les articles 227-29, 227-31 et 227-31-1 du Code pénal précisent les modalités de répression, notamment en cas de circonstances aggravantes ou de récidive, tandis que l'article 131-30 alinéa 1 encadre les peines complémentaires applicables.