Provocation directe de mineur a transporter, detenir, offrir ou ceder des stupefiants dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou de la sortie des eleves

Le Natinf 21691 correspond à l’infraction de provocation directe d’un mineur à se livrer à des actes liés aux stupéfiants, tels que le transport, la détention, l’offre ou la cession, dans un établissement d’enseignement ou à proximité immédiate, en particulier aux moments où les élèves entrent ou sortent. Cette infraction, qualifiée de délit, est encadrée par l’article 227-18-1 du Code pénal, qui sanctionne spécifiquement les actes de provocation envers les mineurs dans un contexte scolaire ou éducatif, ainsi que par l’article 222-41 du même code et l’article L.5132-7 du Code de la santé publique. L’élément clé réside dans l’intention de pousser un mineur à participer à des activités illicites liées aux stupéfiants, dans un lieu ou à un moment où sa vulnérabilité est accrue.