| Article(s) prévoyant | ART.227-18-1, ART.222-41 C.PENAL. ART.L.5132-7 C.SANTE.PUB. ART.1 ARR.MINIST DU 22/02/1990. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.227-18-1 AL.2, ART.227-29, ART.131-30 AL.1 C.PENAL. |
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Dernière mise à jour le 21.03.2025
Le code NATINF 20981 correspond à l'infraction suivante : Provocation directe de mineur de 15 ans a transporter, detenir, offrir ou ceder des stupefiants. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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