Outrage par parole a l'audience a magistrat ou jure dans l'exercice de ses fonctions

Le Natinf 101 correspond à l’outrage par parole à l’audience envers un magistrat ou un juré dans l’exercice de ses fonctions, infraction délictuelle prévue et réprimée par les articles 434-24 alinéas 1 et 2 du Code pénal. Ce délit se caractérise par des propos, paroles ou expressions proférés publiquement lors d’une audience, de nature à offenser, menacer ou injurier la personne visée, portant ainsi atteinte à la dignité de la fonction judiciaire ou à l’autorité de la juridiction. L’élément matériel suppose que les paroles soient adressées ou perceptibles par le magistrat ou le juré concerné, dans le cadre strict de ses attributions, sans exiger une désignation nominative. L’intention coupable réside dans la volonté de mépriser ou de défier l’autorité judiciaire, même si l’auteur agit sous le coup de l’émotion. Les articles 434-24 et 434-44 du Code pénal encadrent cette infraction, qui s’inscrit dans la protection de l’ordre public et du bon fonctionnement de la justice.