Outrage commis par un officier envers son superieur pendant le service

Le Natinf 4962 correspond à l’infraction d’outrage commis par un officier à l’encontre de son supérieur pendant le service, définie et réprimée par l’article L.323-12 du Code de justice militaire. Ce délit, spécifique au contexte militaire, sanctionne tout comportement – paroles, écrits ou gestes – manifestant un mépris ou une atteinte à la dignité du supérieur hiérarchique, dès lors que l’acte est commis dans le cadre du service. L’élément intentionnel, à savoir la volonté de manquer de respect à l’autorité, est essentiel pour caractériser l’infraction. L’article L.323-12 du CJM encadre cette infraction, qui s’inscrit dans la préservation de la discipline et de la chaîne de commandement au sein des forces armées.