Outrage commis par militaire ou personne embarquee envers un superieur en dehors du service

Le Natinf 4964 correspond à l'infraction d'outrage commis par un militaire ou une personne embarquée à l'encontre d'un supérieur hiérarchique en dehors du cadre du service, réprimée par l'article L.323-12 alinéa 4 du Code de justice militaire. Cette disposition vise spécifiquement les comportements, qu'ils soient verbaux, gestuels ou écrits, qui portent atteinte à la dignité ou au respect dû à l'autorité du supérieur, même en dehors des heures de service. L'élément matériel de l'infraction repose sur l'expression d'un mépris ou d'une provocation caractérisée, tandis que l'élément intentionnel implique la volonté de manquer au respect dû à la fonction du supérieur. Ce délit s'inscrit dans le cadre particulier des relations hiérarchiques militaires, où la discipline et le respect de la chaîne de commandement sont essentiels, y compris en dehors des périodes d'activité professionnelle.