Outrage au drapeau ou a l'armee par militaire ou personne embarquee

Le Natinf 4949 correspond à l’infraction d’outrage au drapeau ou à l’armée, définie par l’article L.322-17 alinéa 1 du Code de justice militaire. Ce délit concerne exclusivement les militaires ou les personnes embarquées à bord d’un navire ou d’un aéronef militaire, et sanctionne les comportements manifestant un manque de respect ou une atteinte à la dignité du drapeau national ou des forces armées. L’élément matériel de l’infraction suppose un acte ou une parole de nature à porter atteinte à ces symboles ou institutions, dans un cadre où l’autorité et la cohésion militaires sont particulièrement protégées. Ce texte s’applique sans préjudice des dispositions du Code pénal relatives aux outrages, en raison de la qualité spécifique de l’auteur et du contexte opérationnel.