Outrage ou diffamation par un ministre du culte envers un citoyen charge d'un service public

Le Natinf 2221 correspond à l’infraction d’outrage ou de diffamation proférée par un ministre du culte envers un citoyen chargé d’un service public, prévue par l’article 34 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État. Ce délit, réprimé aux articles 34 alinéa 1 et 36-1 de la même loi, sanctionne les propos ou écrits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’un agent public dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions. L’élément matériel suppose une expression publique ou adressée directement à la victime, tandis que l’élément intentionnel implique la volonté de nuire ou la conscience du caractère diffamatoire ou outrageant des propos. Cette infraction s’inscrit dans le cadre plus large des atteintes à l’autorité publique, visant à protéger la dignité des fonctions exercées par les agents de l’État.