Outrage a un inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere

Le Natinf 24080 correspond au délit d’outrage à un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, défini par les articles 433-5 alinéa 1 du Code pénal et L.211-1 du Code de la route. Cette infraction suppose des actes tels que des paroles, gestes, menaces, écrits, images non publics ou l’envoi d’objets à l’encontre d’un agent chargé d’une mission de service public, commis dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Ces agissements doivent être de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction. L’article 433-22 du Code pénal renforce la répression en cas de circonstances aggravantes, sans toutefois modifier les éléments constitutifs de base.