Outrage a une personne depositaire de l'autorite publique commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Le Natinf 32944 correspond à l'infraction d'outrage aggravé envers une personne dépositaire de l'autorité publique, prévue par l'article 433-5 alinéa 2 du Code pénal. Ce délit se caractérise par des actes tels que des paroles, gestes, menaces, écrits, images ou envois d'objets adressés à un agent public dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, lorsque ces actes sont motivés par la race, l'ethnie, la nation ou la religion de la victime. L'article 132-76 du Code pénal qualifie cette circonstance aggravante, renforçant la répression de comportements portant atteinte à la dignité ou au respect dû à l'autorité publique. Les faits doivent être commis de manière non publique pour être constitutifs de cette infraction.