Outrage envers un subordonne par un militaire en dehors du service

Le Natinf 4975 correspond à l'infraction d'outrage envers un subordonné par un militaire en dehors du service, définie à l'article L.323-20 du Code de justice militaire. Ce délit se caractérise par des actes, paroles ou écrits manifestant un mépris ou une atteinte à la dignité d'un subordonné, dans un contexte où l'auteur agit en qualité de militaire, bien que l'acte soit commis hors du cadre strict du service. L'élément clé réside dans la persistance du lien hiérarchique, même en dehors des heures ou lieux de travail, ce qui distingue cette infraction des outrages ordinaires. L'article L.323-20 alinéa 3 du même code en précise les conditions de répression, soulignant la protection particulière accordée aux relations au sein des forces armées.