Outrage envers un subordonne par un militaire pendant le service commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Le Natinf 33258 correspond à l'outrage envers un subordonné par un militaire pendant le service, aggravé par un motif discriminatoire fondé sur la race, l'ethnie, la nation ou la religion. Cette infraction, qualifiée de délit, est encadrée par l'article L.323-20 du Code de justice militaire, qui réprime les atteintes à la discipline militaire, et l'article 132-76 du Code pénal, qui prévoit les circonstances aggravantes liées aux discriminations. L'élément constitutif essentiel réside dans la manifestation d'un mépris ou d'une injure envers un subordonné, dans un contexte hiérarchique et professionnel, motivée par l'un des critères prohibés. La qualification de l'acte comme outrage suppose une expression verbale, écrite ou gestuelle portant atteinte à la dignité ou au respect dû à la victime, dans l'exercice de ses fonctions.