Agression sexuelle avec usage ou menace d'une arme

Le Natinf 1124 correspond à l'agression sexuelle aggravée par l'usage ou la menace d'une arme, définie comme un délit par le Code pénal français. Selon les articles 222-22 et suivants, cette infraction suppose un acte de nature sexuelle imposé à autrui sans son consentement, dans des conditions caractérisant une contrainte, une menace, une violence ou une surprise. L'élément aggravant réside dans l'utilisation ou la menace d'une arme, au sens de l'article 132-75 du Code pénal, qui inclut tout objet conçu pour tuer ou blesser, ainsi que tout objet susceptible d'être utilisé comme tel. Les dispositions des articles 222-28 et 222-27 encadrent spécifiquement cette qualification, soulignant la gravité de l'acte en raison du danger accru pour la victime.