Agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur contre remuneration ou promesse de remuneration, avantage en nature ou promesse d'avantage

Le Natinf 33922 correspond à l'infraction d'agression sexuelle sur un mineur de quinze ans par un majeur, caractérisée par l'existence d'une contrepartie matérielle sous forme de rémunération, promesse de rémunération, avantage en nature ou promesse d'avantage. L'article 222-29-2 du Code pénal encadre cette infraction, qui constitue un délit aggravé en raison de la vulnérabilité de la victime et de l'exploitation de sa minorité. Les éléments constitutifs incluent un acte de nature sexuelle imposé ou subi, l'âge de la victime (moins de quinze ans), la qualité de majeur de l'auteur, et la présence d'une contrepartie matérielle, même promise. Ce délit est passible de peines renforcées, reflétant la gravité des atteintes portées à l'intégrité physique et morale des mineurs.