Agression sexuelle avec arme sur un mineur de 15 ans

Le Natinf 11508 correspond à l'agression sexuelle aggravée par l'utilisation d'une arme sur un mineur de moins de quinze ans, constitutive d'un délit prévu et réprimé par les articles 222-29-1, 222-22 et suivants du Code pénal. L'infraction se caractérise par un acte de nature sexuelle imposé à la victime, sans son consentement, par violence, contrainte, menace ou surprise, éléments définis à l'article 222-22. L'aggravation résulte de deux circonstances : l'âge de la victime, inférieure à quinze ans, et l'usage d'une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal, qui inclut tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes. Les peines encourues sont particulièrement sévères, reflétant la gravité des faits et la vulnérabilité de la victime.