Agression sexuelle avec torture ou acte de barbarie

Le Natinf 1136 réprime le crime d'agression sexuelle avec torture ou acte de barbarie, une infraction d'une gravité exceptionnelle définie par les articles 222-1, 222-3 alinéa 18 et 222-22 du Code pénal. Cette qualification suppose la commission d'une agression sexuelle, au sens de l'article 222-22, accompagnée d'actes de torture ou de barbarie, c'est-à-dire des violences physiques ou psychiques d'une intensité particulière, révélant une volonté de faire souffrir ou de détruire la victime. Les circonstances aggravantes, telles que la vulnérabilité de la victime ou l'usage d'une arme, peuvent également être retenues. Ce crime, puni de peines parmi les plus lourdes du Code pénal, reflète la volonté du législateur de sanctionner avec la plus grande sévérité les atteintes les plus graves à l'intégrité physique et psychique des personnes.