Meurtre

Le Natinf 5169 réprime le meurtre, défini par l’article 221-1 du Code pénal comme le fait de donner volontairement la mort à autrui. Ce crime suppose la commission d’un acte de violence sur une victime distincte de l’auteur, dont résulte nécessairement le décès, avec un lien direct de causalité entre l’acte et le résultat. L’infraction, classée parmi les crimes, est passible de la réclusion criminelle à perpétuité selon les dispositions des articles 221-1 et suivants du Code pénal, qui prévoient également des peines complémentaires telles que l’interdiction des droits civiques ou l’exclusion des marchés publics.