Natinf 30806
Reproduction frauduleuse de donnees contenues dans un systeme de traitement automatise
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Liste complète par numéro — page 123
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Page 123 sur 173 · 17 252 infractions · 100 par page
Natinf 30807
Transmission frauduleuse de donnees contenues dans un systeme de traitement automatise
Voir la ficheNatinf 30808
Navigation maritime sans certificat international de surete
Voir la ficheNatinf 30809
Fourniture volontaire de renseignement inexact lors d'un examen ou d'une visite de surete d'un navire
Voir la ficheNatinf 30810
Refus d'etablir une declaration de surete pour un navire non soumis a la convention solas et au code isps
Voir la ficheNatinf 30812
Utilisation du nom ou de la qualite du defenseur des droits dans un document de propagande ou de publicite
Voir la ficheNatinf 30813
Entrave a l'exercice des fonctions du defenseur des droits
Voir la ficheNatinf 30814
Acces frauduleux dans un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
Voir la ficheNatinf 30815
Maintien frauduleux dans un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
Voir la ficheNatinf 30816
Suppression de donnees resultant d'un acces ou d'un maintien frauduleux dans un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
Voir la ficheNatinf 30817
Modification de donnees resultant d'un acces ou d'un maintien frauduleux dans un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
Voir la ficheNatinf 30818
Alteration du fonctionnement d'un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat suite a acces ou maintien frauduleux
Voir la ficheNatinf 30819
Entrave au fonctionnement d'un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
Voir la ficheNatinf 30820
Alteration du fonctionnement d'un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
Voir la ficheNatinf 30821
Introduction frauduleuse de donnees dans un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
Voir la ficheNatinf 30822
Suppression frauduleuse de donnees contenues dans un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
Voir la ficheNatinf 30823
Modification frauduleuse de donnees contenues dans un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
Voir la ficheNatinf 30824
Extraction frauduleuse de donnees contenues dans un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
Voir la ficheNatinf 30825
Detention frauduleuse de donnees contenues dans un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
Voir la ficheNatinf 30826
Reproduction frauduleuse de donnees contenues dans un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
Voir la ficheNatinf 30827
Transmission frauduleuse de donnees contenues dans un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
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Entente en vue d'une atteinte frauduleuse aux donnees contenues dans un systeme de traitement automatise
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Entente en vue d'un acces frauduleux a un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
Voir la ficheNatinf 30830
Entente en vue d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
Voir la ficheNatinf 30831
Entente en vue d'une atteinte frauduleuse aux donnees contenues dans un systeme de traitement automatise de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par l'etat
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Atteinte a un systeme de traitement automatise de donnees commise en bande organisee
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Transport fluvial de marchandise dangereuse dont le transport n'est pas autorise
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Transport fluvial de marchandise dangereuse sans l'avoir signale, soit dans le document de transport, soit sur les emballages, recipients ou contenants
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Conservation, a bord d'un navire de peche, de captures de stocks demersaux faisant l'objet d'un plan pluriannuel sans respect des regles d'arrimage et de stockage
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Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire
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Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire de mineur de 15 ans
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Entrave a la mission du controleur general des lieux de privation de liberte
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Atteinte au secret des correspondances emises par voie de telecommunications par depositaire de l'autorite publique
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Atteinte au secret des correspondances emises par voie de telecommunications par charge de mission de service public
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Refus d'affiliation obligatoire a un regime de securite sociale
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Exercice illegal de l'activite de prestataire de services de paiement
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Usage de denomination, raison sociale ou publicite par une entreprise, de nature a creer une confusion avec un etablissement de paiement
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Violation du secret professionnel obtenu lors du fonctionnement d'un etablissement de paiement
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Obstacle a l'exercice des missions de l'autorite de controle prudentiel et de resolution par dirigeant d'un etablissement de paiement
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Direction d'un etablissement de paiement sans etablissement conforme des documents comptables (inventaire, comptes, rapport de gestion)
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Direction d'un etablissement de paiement sans etablissement des comptes sous une forme consolidee
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Direction d'un etablissement de paiement sans publication conforme des comptes annuels
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Usage de denomination, raison sociale ou publicite par une entreprise, de nature a creer une confusion avec la qualite de changeur manuel
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Obstacle a l'exercice des missions de l'autorite de controle prudentiel et de resolution par personne exercant la profession de changeur manuel
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Opposition a l'exercice des fonctions d'un agent des douanes controlant l'activite de changeur manuel
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Vente a distance de service financier sans communication des informations obligatoires prealablement a la conclusion du contrat
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Communication des informations obligatoires pour une vente a distance de services financiers sans faire apparaitre clairement le caractere commercial de la demarche
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Vente a distance de services financiers sans communication dans les delais, sur un support durable, des conditions contractuelles et informations obligatoires
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Non remboursement dans les delais d'un consommateur ayant exerce son droit de retractation dans le cadre d'une vente a distance de services financiers
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Exploitation d'un etablissement mettant a disposition des appareils de bronzage de type 'uv1" ou "uv3" sans avoir fait effectuer le controle periodique de ces conditions d'exploitation
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Mise a disposition d'appareil de bronzage de type 'uv1" ou "uv3" sans controle technique
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Utilisation d'un emetteur uv installe sur un appareil de bronzage de type "uv1" ou "uv3" sans code d'equivalence marque a sa surface
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Destruction d'un appareil de bronzage de type "uv1" ou "uv3" sans declaration conforme
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Emploi comme assistant maternel ou familial d'une personne non agreee
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Non fourniture par un assistant maternel non agree des noms et adresses des representants legaux du mineur qu'il accueille
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Transbordement d'ouvrage contrefaisant
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Detention illegale d'ouvrage contrefaisant
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Transbordement, en bande organisee, de phonogramme ou videogramme sans autorisation
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Detention illegale, en bande organisee, de phonogramme ou videogramme sans autorisation
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Transbordement de phonogramme ou videogramme sans autorisation
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Detention illegale de phonogramme ou videogramme sans autorisation
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Transbordement, en bande organisee, d'ouvrage contrefaisant
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Detention illegale, en bande organisee, d'ouvrage contrefaisant
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Reproduction d'une marque sans l'autorisation de son proprietaire - contrefacon portant sur une marchandise dangereuse pour la sante ou la securite
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Imitation d'une marque sans l'autorisation de son proprietaire - contrefacon portant sur une marchandise dangereuse pour la sante ou la securite
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Usage d'une marque imitee sans l'autorisation de son proprietaire - contrefacon portant sur une marchandise dangereuse pour la sante ou la securite
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Usage ou apposition d'une marque sans l'autorisation de son proprietaire - contrefacon portant sur une marchandise dangereuse pour la sante ou la securite
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Detention de marchandise presentee sous une marque contrefaisante et dangereuse pour la sante ou la securite
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Livraison de produit autre que celui demande sous une marque protegee et dangereux pour la sante ou la securite
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Suppression d'une marque reguliere sans l'autorisation de son proprietaire - contrefacon portant sur une marchandise dangereuse pour la sante ou la securite
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Modification d'une marque reguliere sans l'autorisation de son proprietaire - contrefacon portant sur une marchandise dangereuse pour la sante ou la securite
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Importation de marchandise presentee sous une marque contrefaisante et dangereuse pour la sante ou la securite
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Exportation de marchandise presentee sous une marque contrefaisante et dangereuse pour la sante ou la securite
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Vente ou mise en vente de marchandise presentee sous une marque contrefaisante et dangereuse pour la sante ou la securite
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Degradation d'ouvrage etabli en application d'une declaration d'utilite publique - travaux de restauration necessaires pour le maintien et la protection des terrains en montagne
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Destruction d'ouvrage etabli en application d'une declaration d'utilite publique - travaux de restauration necessaires pour le maintien et la protection des terrains en montagne
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Abattage de boisement ou plantation etabli en application d'une declaration d'utilite publique - travaux de reboisement necessaires pour le maintien et la protection des terrains en montagne
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Mutilation de boisement ou plantation etabli en application d'une declaration d'utilite publique - travaux de reboisement necessaires pour le maintien et la protection des terrains en montagne
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Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire commis en bande organisee
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Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un delit
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Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunite de l'auteur d'un crime ou delit
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Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour obtenir l'execution d'un ordre ou d'une condition
Voir la ficheNatinf 30890
Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un delit, suivi de liberation avant 7 jours
Voir la ficheNatinf 30891
Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunite de l'auteur d'un crime ou delit, suivi de liberation avant 7 jours
Voir la ficheNatinf 30892
Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage et liberation avant 7 jours sans execution de condition
Voir la ficheNatinf 30893
Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage commis en bande organisee et liberation avant 7 jours sans execution de condition
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Mise a disposition pour des travaux temporaires en hauteur de plan de travail non conforme
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Mise a disposition pour des travaux temporaires en hauteur de moyen de protection collective non conforme
Voir la ficheNatinf 30896
Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration du bien d'autrui commise en reunion
Voir la ficheNatinf 30897
Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signaletique distinctive non conforme : numero d'inscription au registre non reporte sur la vignette
Voir la ficheNatinf 30898
Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signaletique distinctive non conforme : numero d'immatriculation du vehicule non reporte sur la vignette
Voir la ficheNatinf 30899
Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signaletique distinctive non conforme : absence de vignette reglementaire inamovible sur le pare-brise avant du vehicule
Voir la ficheNatinf 30900
Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signaletique distinctive non conforme : absence de vignette reglementaire inamovible sur le pare-brise arriere du vehicule
Voir la ficheNatinf 30901
Fabrication de produits phytopharmaceutiques falsifies
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Distribution de produits phytopharmaceutiques falsifies
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Publicite pour un produit phytopharmaceutique falsifie
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Offre de vente, vente de produits phytopharmaceutiques falsifies
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Importation de produits phytopharmaceutiques falsifies
Voir la ficheNatinf 30906
Exportation de produits phytopharmaceutiques falsifies
Voir la ficheNatinf 30907
Fabrication de produits phytopharmaceutiques falsifies dangereux pour la sante de l'homme ou pour l'environnement
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