Viol avec torture ou acte de barbarie

Le Natinf 10499 réprime le viol aggravé par des actes de torture ou de barbarie, une infraction criminelle définie aux articles 222-23 et 222-26 du Code pénal. Ce crime suppose la commission d'un viol, au sens de l'article 222-23, accompagné de violences physiques ou psychiques d'une particulière intensité, constitutives de torture ou d'actes de barbarie. Ces éléments aggravants distinguent cette qualification des autres formes de viol, en raison de la gravité des souffrances infligées à la victime. Les peines encourues, parmi les plus lourdes du Code pénal, reflètent la nature exceptionnellement odieuse de ces actes, qui portent atteinte à l'intégrité physique et morale de la personne de manière durable.