Viol commis en presence d'un mineur

Le Natinf 32907 correspond au viol aggravé par la présence d'un mineur, infraction criminelle définie à l'article 222-24 14° du Code pénal. Cette qualification aggrave le viol de base (article 222-23 alinéa 1) lorsque l'acte est commis en présence d'un mineur, sans que ce dernier soit nécessairement la victime directe. La présence du mineur constitue une circonstance aggravante, reflétant une gravité accrue du fait de l'exposition d'un enfant à un acte de violence sexuelle. Les peines encourues pour ce crime sont particulièrement lourdes, conformément aux dispositions des articles 222-24 et suivants du Code pénal, qui prévoient notamment une réclusion criminelle pouvant aller jusqu'à vingt ans, voire davantage en cas de cumul avec d'autres circonstances aggravantes.