Viol commis par une personne abusant de l'autorite que lui confere sa fonction

Le Natinf 1121 correspond au viol aggravé par l'abus d'autorité, un crime défini à l'article 222-24 5° du Code pénal. Cette infraction suppose qu'une personne, en position d'autorité (fonctionnaire, employeur, enseignant, etc.), utilise sciemment cette prérogative pour contraindre une victime à subir ou commettre un acte de pénétration sexuelle, quelle qu'en soit la nature. L'élément moral repose sur l'exploitation délibérée d'un rapport de domination ou de dépendance, transformant un acte déjà puni par l'article 222-23 du Code pénal en une circonstance aggravante. Les peines encourues, prévues aux articles 222-24 et suivants, reflètent la gravité de l'atteinte portée à la liberté sexuelle et à la dignité de la victime, dans un contexte où la confiance institutionnelle est trahie.