Viol aggrave et commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Le Natinf 35572 vise le viol aggravé par une motivation raciale, ethnique, nationale ou religieuse, constituant un crime au sens du Code pénal français. L’infraction est caractérisée par un acte de pénétration sexuelle commis sur autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, aggravé par le fait que l’auteur a agi en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, réelle ou supposée, de la victime à un groupe défini par sa race, son ethnie, sa nation ou sa religion. Les articles 222-23 et 222-24 du Code pénal encadrent cette qualification, tandis que l’article 132-76 précise la circonstance aggravante liée à la discrimination. Ce crime est passible de peines particulièrement lourdes, reflétant la gravité des actes et leur impact sur les valeurs fondamentales de la société.