Viol commis par une personne ayant autorite sur la victime

Le Natinf 27522 désigne le viol aggravé par l’autorité de l’auteur sur la victime, un crime défini à l’article 222-24 4° du Code pénal. Cette infraction suppose un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise, et caractérisé par la relation d’autorité – légale, professionnelle ou de fait – entre l’auteur et la victime. L’article 222-23 du Code pénal pose le principe général du viol, tandis que le 4° de l’article 222-24 en aggrave la répression lorsque l’auteur abuse de son pouvoir ou de sa position dominante. Les peines encourues, parmi les plus lourdes du Code pénal, reflètent la gravité de l’atteinte à l’intégrité physique et psychique de la victime, ainsi que la trahison de la confiance inhérente à la relation d’autorité.