Viol

Le Natinf 1115 désigne le viol, infraction criminelle définie à l’article 222-23 du Code pénal. Cette qualification suppose la commission d’un acte de pénétration sexuelle, quelle qu’en soit la nature, ou d’un acte bucco-génital, imposé à une personne par violence, contrainte, menace ou surprise. L’élément matériel, caractérisé par l’acte lui-même, doit s’accompagner d’un élément moral, soit l’intention de passer outre le consentement de la victime. Les circonstances aggravantes, telles que la minorité de la victime ou la commission en réunion, peuvent alourdir les peines encourues, sans modifier la qualification de base. Le viol est passible de la cour d’assises, où les peines prononcées peuvent atteindre jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle, voire davantage en cas de circonstances aggravantes, conformément aux articles 222-24 et suivants du Code pénal.