Alteration du fonctionnement d'un systeme de traitement automatise, suite a acces frauduleux

Le Natinf 1665 correspond au délit d'altération d'un système de traitement automatisé de données, défini à l'article 323-1 du Code pénal. Cette infraction se caractérise par la modification, la suppression ou la perturbation du fonctionnement d'un système informatique après y avoir accédé frauduleusement. L'accès initial doit être illicite, c'est-à-dire obtenu sans autorisation ou en dépassant les limites d'une autorisation accordée. L'altération peut concerner les données elles-mêmes ou le fonctionnement du système, et doit être intentionnelle. Les articles 323-1 et 323-5 du Code pénal encadrent cette infraction, qui vise à protéger l'intégrité des systèmes informatiques et des données qu'ils contiennent contre les intrusions et manipulations malveillantes.