Alteration du fonctionnement d'un systeme de traitement automatise de donnees

Le Natinf 1669 réprime l'altération du fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, une infraction pénale définie à l'article 323-2 alinéa 1 du Code pénal. Ce délit consiste à entraver ou fausser le fonctionnement normal d'un système informatique, qu'il s'agisse d'un ordinateur, d'un réseau ou d'une base de données, par des moyens tels que la modification, la suppression ou l'introduction de données. L'infraction est caractérisée dès lors que l'acte est commis volontairement, sans qu'il soit nécessaire de démontrer une finalité particulière, comme un enrichissement ou un préjudice. Les articles 323-2 alinéa 1 et 323-5 du Code pénal encadrent cette infraction, tandis que l'article 131-30 alinéa 1 prévoit les peines complémentaires applicables.