Vol avec torture ou acte de barbarie

Le Natinf 10834 réprime le vol avec torture ou acte de barbarie, un crime défini par l’article 311-10 alinéa 1 du Code pénal. Cette infraction suppose la commission d’un vol, au sens de l’article 311-1 du même code, c’est-à-dire la soustraction frauduleuse d’un bien appartenant à autrui, aggravé par des actes de torture ou de barbarie. Ces actes, d’une particulière gravité, impliquent des violences physiques ou morales infligées avec une intention de cruauté ou de terreur, dépassant le cadre des violences ordinaires. L’article 311-14 du Code pénal précise les modalités de répression, tandis que les articles 131-26-2 et 131-30 alinéa 1 encadrent les peines complémentaires applicables. Ce crime, par sa nature, expose son auteur à des sanctions pénales parmi les plus lourdes du droit français.