Vol aggrave par deux circonstances

Le Natinf 7873 correspond au délit de vol aggravé par deux circonstances, une infraction prévue et réprimée par les articles 311-4 et 311-1 du Code pénal. Ce délit se caractérise par la commission d'un vol, au sens de l'article 311-1, assorti de deux circonstances aggravantes énumérées à l'article 311-4, telles que le vol commis avec effraction, violence, ou dans un lieu habité. L'article 311-4, alinéa 13, précise les conditions dans lesquelles ces circonstances s'appliquent, tandis que l'article 311-14 du Code pénal détermine le régime des peines encourues. Cette qualification aggravée renforce la répression en raison de la gravité accrue des faits, liée à la combinaison de ces éléments contextuels.