Natinf 25346

Terrorisme : vol avec arme

Article(s) prévoyant ART.421-1 2°, ART.311-8 AL.1, ART.311-1, ART.132-75 C.PENAL.
Article(s) réprimant ART.421-3 AL.1 2°, ART.311-8 AL.1, ART.421-7, ART.421-8, ART.422-3, ART.422-4, ART.422-6, ART.311-14, ART.131-26-2 C.PENAL.

Informations complémentaires

Crime Pas de perte de points renseignée

Le Natinf 25346 réprime le crime de terrorisme lié à un vol commis avec une arme, une infraction particulièrement grave définie par les articles 421-1 2° et 311-8 alinéa 1 du Code pénal. Ce crime suppose la réunion de deux éléments constitutifs : d'une part, un vol au sens de l'article 311-1, c'est-à-dire la soustraction frauduleuse du bien d'autrui, et d'autre part, l'usage d'une arme, au sens de l'article 132-75, dans un contexte terroriste. L'intention terroriste, telle que précisée à l'article 421-1, implique que l'acte soit commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Les articles 421-3 et suivants du Code pénal prévoient des peines particulièrement lourdes pour ce crime, reflétant sa dangerosité et son impact sur la sécurité publique.

Dernière mise à jour le 02.05.2026

Voir sur Ops Retour à l'accueil

Astuce : dans la barre d'adresse, saisis le numéro de NATINF (ex. natinfs.fr/7151).

65 autres Natinfs dans cette catégorie

Natinf 27482

Vol d'un bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte

Natinf 27564

Vol commis dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou la sortie des eleves

Natinf 28153

Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance

Natinf 28155

Vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot aggrave par une autre circonstance

Natinf 28185

Vol d'un bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte aggrave par une autre circonstance

Natinf 32312

Vol commis avec une circonstance aggravante et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime

Natinf 32314

Vol commis avec deux circonstances aggravantes et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime

Natinf 32324

Vol commis avec trois circonstances aggravantes et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Natinf 32325

Vol commis avec trois circonstances aggravantes et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime

Natinf 33723

Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail superieure a 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime

Natinf 33724

Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime

Natinf 33725

Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance et commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime

Natinf 34339

Vol avec violence ayant entraine une incapacite de travail superieure a 8 jours commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Natinf 36045

Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance et commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Le code NATINF 25346 correspond à l'infraction suivante : Terrorisme : vol avec arme. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.

Sur natinfs.fr, accédez à l’ensemble des NATINF pour préciser la qualification juridique. Public professionnel ou grand public.