Natinf 34339

Vol avec violence ayant entraine une incapacite de travail superieure a 8 jours commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Article(s) prévoyant ART.311-6 AL.1, ART.311-1, ART.311-11, ART.132-76 C.PENAL.
Article(s) réprimant ART.132-76 AL.1 4°, ART.311-6, ART.311-14, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

Informations complémentaires

Crime Pas de perte de points renseignée

Le Natinf 34339 désigne une infraction criminelle caractérisée par un vol accompagné de violences ayant causé une incapacité de travail de plus de huit jours, commis en raison de l’appartenance réelle ou supposée de la victime à une race, une ethnie, une nation ou une religion. Ce crime, prévu aux articles 311-1, 311-6 et 132-76 du Code pénal, combine les éléments constitutifs du vol (soustraction frauduleuse d’un bien) avec des violences physiques entraînant une incapacité prolongée, le tout aggravé par un mobile discriminatoire. L’article 132-76 du Code pénal qualifie cette circonstance aggravante, qui alourdit considérablement la répression de l’acte. Les peines encourues reflètent la gravité de l’infraction, marquée par la combinaison de la violence, de l’atteinte aux biens et de la dimension haineuse.

Natinf ajoutée le 24.01.2023

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Le code NATINF 34339 correspond à l'infraction suivante : Vol avec violence ayant entraine une incapacite de travail superieure a 8 jours commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.

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