Vol d'une decouverte archeologique

Le Natinf 27480 réprime le vol d’une découverte archéologique, infraction délictuelle définie à l’article 311-4-2, alinéa 1, 2° du Code pénal. Ce texte qualifie spécifiquement comme vol l’appropriation illicite d’un objet issu de recherches archéologiques ou d’une découverte fortuite, dès lors qu’il présente un intérêt pour le patrimoine national. L’article 311-1 du Code pénal, qui pose la définition générale du vol, s’applique également, tandis que les sanctions sont encadrées par les articles 311-4-2, 311-14 et 131-30 du même code. Ce délit vise à protéger les biens culturels mobiliers découverts en contexte archéologique, qu’ils proviennent de fouilles autorisées ou de découvertes accidentelles.