Vol commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Le Natinf 32289 réprime le vol commis en raison de la race, de l’ethnie, de la nation ou de la religion, constituant une infraction pénale aggravée par un motif discriminatoire. Selon les articles 311-1 et 311-3 du Code pénal, ce délit suppose l’appropriation frauduleuse d’un bien appartenant à autrui, réalisée avec l’intention de spolier la victime en raison de son origine ou de ses convictions. L’article 132-76 du même code qualifie ce mobile comme une circonstance aggravante, alourdissant la répression. Cette infraction s’inscrit dans le cadre plus large des actes discriminatoires, visant à protéger les personnes contre les atteintes matérielles motivées par des préjugés raciaux, ethniques, nationaux ou religieux.