Vol d'un bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte

Le Natinf 27482 réprime le vol d’un bien culturel lorsqu’il est commis dans des circonstances particulières aggravantes, définies à l’article 311-4-2, 1° du Code pénal. Cette infraction concerne les biens culturels exposés, déposés ou conservés soit par une personne effectuant une mission d’intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte. L’élément matériel repose sur la soustraction frauduleuse du bien, tandis que l’élément intentionnel implique la connaissance par l’auteur du caractère culturel du bien et de sa localisation dans un lieu protégé. L’article 311-1 du Code pénal précise que le vol consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, sans qu’il soit nécessaire que le bien soit détérioré ou déplacé hors du lieu initial. Les peines encourues, prévues aux articles 311-4-2 et 311-14 du Code pénal, peuvent inclure une amende et une peine d’emprisonnement, en raison de la gravité de l’atteinte portée au patrimoine culturel et à la confiance publique.