Vol commis avec deux circonstances aggravantes et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Le Natinf 32313 correspond au vol aggravé par deux circonstances, dont l'une est liée à la race, l'ethnie, la nation ou la religion de la victime, constituant un délit prévu par les articles 311-1, 311-4 et 132-76 du Code pénal. Cette infraction suppose la soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui, accompagnée d'une motivation discriminatoire explicite, ainsi que d'une seconde circonstance aggravante, comme la commission en réunion, avec violence ou dans un lieu d'habitation. L'article 132-76 du Code pénal qualifie cette aggravation en raison de la haine ou de la discrimination, tandis que l'article 311-4 précise les conditions de cumul des circonstances. Les peines encourues, fixées par les articles 311-14 et 131-30 du Code pénal, reflètent la gravité de l'acte, combinant atteinte aux biens et atteinte aux valeurs fondamentales de la société.