Vol d'un objet mobilier classe ou inscrit aggrave par une autre circonstance

Le Natinf 28181 correspond au vol d’un objet mobilier classé ou inscrit au titre du patrimoine culturel, aggravé par une circonstance spécifique. Ce délit, prévu aux articles 311-1, 311-4 et 311-4-2 du Code pénal, ainsi qu’aux articles L.622-1 et L.622-20 du Code du patrimoine, sanctionne la soustraction frauduleuse d’un bien bénéficiant d’une protection légale en raison de son intérêt historique, artistique ou archéologique. L’aggravation peut résulter, par exemple, d’une effraction, de violences, d’une réunion de plusieurs auteurs ou de l’usage d’un moyen de transport. Les dispositions du Code pénal encadrent strictement cette infraction, qui porte atteinte à la préservation du patrimoine national.