Terrorisme : vol en reunion

Le Natinf 27478 correspond au délit de terrorisme par vol en réunion, une infraction prévue par le Code pénal qui combine l'acte de vol commis par plusieurs personnes avec une intention terroriste. L'article 421-1 2° du Code pénal intègre ce comportement dans la catégorie des actes de terrorisme, tandis que les articles 311-4 1° et 311-1 définissent le vol en réunion comme une circonstance aggravante. Cette infraction est réprimée par plusieurs dispositions, notamment les articles 421-3 alinéa 1 6°, 311-4 alinéa 1, et d'autres textes relatifs aux peines applicables en matière de terrorisme. Elle se distingue par la double qualification de vol aggravé et d'acte terroriste, ce qui en fait une infraction particulièrement grave au regard de la loi.