Vol commis avec une circonstance aggravante et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Le Natinf 32311 correspond au vol aggravé par des motifs racistes, ethniques, nationaux ou religieux, qualifié de délit par le Code pénal français. Cette infraction, définie aux articles 311-1 et 311-4 du Code pénal, suppose l’appropriation frauduleuse d’un bien appartenant à autrui, commise en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance de la victime à une race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée. L’article 132-76 du Code pénal précise que cette circonstance aggravante s’applique lorsque l’infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits ou images injurieux ou discriminatoires. La répression de ce délit, prévue aux articles 311-4 et 132-76, vise à sanctionner plus sévèrement les atteintes aux biens lorsqu’elles s’inscrivent dans un contexte de haine ou de discrimination, reflétant une volonté de protéger à la fois les victimes et les valeurs fondamentales de la société.