| Article(s) prévoyant | ART.311-9 AL.2, AL.1, ART.311-1, ART.311-11, ART.132-71 C.PENAL. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.311-9 AL.2, ART.311-14, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL. |
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Dernière mise à jour le 21.03.2025
Le code NATINF 7165 correspond à l'infraction suivante : Vol avec violence commis en bande organisee. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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