Natinf 23692
Degradation ou deterioration d'un etablissement scolaire, educatif ou de loisirs
Voir la ficheNatinfs.fr
Liste complète par numéro — page 71
17 252 infractions référencées. Utilisez la recherche ou parcourez la liste ci-dessous.
Suite de la liste
Page 71 sur 173 · 17 252 infractions · 100 par page
Natinf 23693
Degradation ou deterioration d'un vehicule de transport d'enfants
Voir la ficheNatinf 23694
Exces de vitesse par conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 23696
Inobservation par le conducteur d'un bateau navigant sur les eaux interieures des ordres donnes par les agents de la police de la navigation
Voir la ficheNatinf 23701
Usage irregulier d'un signal sonore par un bateau naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 23702
Refus de priorite par le conducteur d'une menue embarcation sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 23703
Non respect par le conducteur d'un bateau d'une signalisation de la voie d'eau interieure
Voir la ficheNatinf 23704
Croisement irregulier par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures - non respect des regles de prevention des abordages
Voir la ficheNatinf 23705
Franchissement irregulier d'un passage etroit par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures - non respect des regles evitant les rencontres dangereuses
Voir la ficheNatinf 23706
Depassement irregulier par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 23707
Depart d'un bateau de son poste d'amarrage ou de mouillage sans avertissement conforme - navigation sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 23708
Engagement dans l'intervalle entre les elements d'un convoi remorque par un bateau naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 23711
Navigation a moins de 50 metres d'un bateau sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 23713
Conduite d'un bac sur les eaux interieures sans respect des regles de route
Voir la ficheNatinf 23714
Passage irregulier d'un barrage par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 23715
Non respect de la priorite de passage a une ecluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 23716
Navigation au radar d'un convoi remorque par un bateau faisant route vers l'aval sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 23717
Navigation irreguliere au radar sur les eaux interieures par le conducteur d'un bateau
Voir la ficheNatinf 23723
Conduite d'un convoi pousse n'assurant pas la securite de la circulation des personnes a bord - navigation sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 23725
Conduite sur les eaux interieures d'un bateau transportant des conteneurs sans respect des regles relatives a sa stabilite
Voir la ficheNatinf 23748
Revente d'un produit, par personne morale, a un prix inferieur a son prix d'achat effectif
Voir la ficheNatinf 23749
Annonce de revente d'un produit, par personne morale, a un prix inferieur a son prix d'achat effectif
Voir la ficheNatinf 23754
Signalement non conforme d'un chantier forestier
Voir la ficheNatinf 23755
Signalement non conforme d'un chantier sylvicole d'une surface superieure a 4 hectares
Voir la ficheNatinf 23757
Conduite d'un bateau de plaisance sans respect des conditions de circulation fixees par le reglement particulier de police de la voie de navigation interieure
Voir la ficheNatinf 23758
Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant fait usage de stupefiants
Voir la ficheNatinf 23759
Blessures routieres avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant fait usage de stupefiants
Voir la ficheNatinf 23760
Homicide routier par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant fait usage de stupefiants
Voir la ficheNatinf 23761
Conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants
Voir la ficheNatinf 23762
Conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants et sous l'empire d'un etat alcoolique
Voir la ficheNatinf 23765
Exercice de l'activite de transporteur aerien public sans licence d'exploitation
Voir la ficheNatinf 23767
Non communication par une entreprise de transport aerien public titulaire d'une licence d'exploitation de document requis lors d'un controle
Voir la ficheNatinf 23768
Maintien d'un reseau independant de communications electroniques malgre retrait ou suspension de l'autorisation
Voir la ficheNatinf 23770
Traite d'etre humain commise en echange d'une remuneration ou d'un avantage
Voir la ficheNatinf 23772
Traite d'etre humain, avec remuneration ou avantage, commise par abus d'une situation de vulnerabilite
Voir la ficheNatinf 23773
Traite d'etre humain commise a l'egard de plusieurs personnes
Voir la ficheNatinf 23774
Traite d'etre humain commise a l'egard d'une personne hors du territoire de la republique
Voir la ficheNatinf 23775
Traite d'etre humain commise a l'egard d'une personne a son arrivee sur le territoire de la republique
Voir la ficheNatinf 23776
Traite d'etre humain mis en contact avec l'auteur par un reseau de communications electroniques
Voir la ficheNatinf 23777
Traite d'etre humain commise dans des circonstances l'exposant directement a un risque immediat de mort, de mutilation ou d'infirmite permanente
Voir la ficheNatinf 23778
Traite d'etre humain, avec remuneration ou avantage, commise avec menace, contrainte, violence ou manoeuvre dolosive envers la victime ou son entourage
Voir la ficheNatinf 23779
Traite d'etre humain, avec remuneration ou avantage, commise par ascendant ou personne ayant autorite sur la victime
Voir la ficheNatinf 23780
Traite d'etre humain, avec remuneration ou avantage, commise par une personne abusant de l'autorite de sa fonction
Voir la ficheNatinf 23781
Traite d'etre humain commise par une personne participant par ses fonctions a la lutte contre la traite
Voir la ficheNatinf 23782
Traite d'etre humain commise en bande organisee
Voir la ficheNatinf 23783
Traite d'etre humain commise avec torture ou acte de barbarie
Voir la ficheNatinf 23784
Non justification de ressources ou de l'origine d'un bien par une personne en relation habituelle avec l'auteur ou la victime de traite d'etres humains
Voir la ficheNatinf 23785
Retribution inexistante ou insuffisante du travail d'un mineur
Voir la ficheNatinf 23786
Soumission d'un mineur a des conditions de travail indignes
Voir la ficheNatinf 23787
Soumission d'un mineur a des conditions d'hebergement indignes
Voir la ficheNatinf 23788
Retribution inexistante ou insuffisante du travail de plusieurs personnes vulnerables ou dependantes dont au moins un mineur
Voir la ficheNatinf 23789
Soumission de plusieurs personnes vulnerables ou dependantes dont au moins un mineur a des conditions de travail indignes
Voir la ficheNatinf 23790
Soumission de plusieurs personnes vulnerables ou dependantes dont au moins un mineur a des conditions d'hebergement indignes
Voir la ficheNatinf 23791
Fabrication d'equipement, instrument, programme informatique ou donnee concu ou adapte pour la contrefacon d'instrument de paiement (monnaie scripturale)
Voir la ficheNatinf 23792
Acquisition d'equipement, instrument, programme informatique ou donnee concu ou adapte pour la contrefacon d'instrument de paiement (monnaie scripturale)
Voir la ficheNatinf 23793
Detention d'equipement, instrument, programme informatique ou donnee concu ou adapte pour la contrefacon d'instrument de paiement (monnaie scripturale)
Voir la ficheNatinf 23794
Cession, offre ou mise a disposition d'equipement, instrument, programme informatique ou donnee concu ou adapte pour la contrefacon d'instrument de paiement (monnaie scripturale)
Voir la ficheNatinf 23795
Emploi d'une personne frappee d'incapacite par un service de securite de la sncf ou de la ratp
Voir la ficheNatinf 23796
Exercice malgre incapacite d'activite salariee dans un service de securite de la sncf ou de la ratp
Voir la ficheNatinf 23797
Ouverture d'un etablissement d'enseignement de la danse sans declaration prealable
Voir la ficheNatinf 23799
Amenagement non conforme de local desservi de facon habituelle par une entreprise de transport de fonds
Voir la ficheNatinf 23800
Usage d'un telephone tenu en main par le conducteur d'un vehicule en circulation
Voir la ficheNatinf 23802
Non justification de ressources par une personne en relation habituelle avec une personne se livrant a une activite terroriste
Voir la ficheNatinf 23803
Torture ou acte de barbarie commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Voir la ficheNatinf 23804
Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Voir la ficheNatinf 23805
Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Voir la ficheNatinf 23806
Violence suivie de mutilation ou infirmite permanente commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Voir la ficheNatinf 23807
Administration de substance nuisible suivie de mutilation ou infirmite permanente commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Voir la ficheNatinf 23808
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Voir la ficheNatinf 23809
Administration de substance nuisible suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Voir la ficheNatinf 23810
Violence suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Voir la ficheNatinf 23811
Violence sans incapacite commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Voir la ficheNatinf 23812
Administration de substance nuisible suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Voir la ficheNatinf 23813
Viol commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Voir la ficheNatinf 23815
Agression sexuelle sur une personne vulnerable commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Voir la ficheNatinf 23817
Recours a la prostitution d'une personne vulnerable
Voir la ficheNatinf 23818
Recours habituel a la prostitution de personnes vulnerables
Voir la ficheNatinf 23819
Recours a la prostitution de plusieurs personnes vulnerables
Voir la ficheNatinf 23820
Recours a la prostitution d'une personne vulnerable par l'utilisation d'un reseau de communication
Voir la ficheNatinf 23821
Recours a la prostitution d'une personne vulnerable par une personne abusant de l'autorite que lui confere ses fonctions
Voir la ficheNatinf 23822
Mise de vehicule a la disposition d'une personne s'y livrant a la prostitution
Voir la ficheNatinf 23823
Vente d'un vehicule a une personne devant s'y livrer a la prostitution
Voir la ficheNatinf 23824
Exploitation de la mendicite d'autrui
Voir la ficheNatinf 23825
Emploi de mineur a la mendicite habituelle
Voir la ficheNatinf 23826
Exploitation de la mendicite d'un mineur
Voir la ficheNatinf 23827
Exploitation de la mendicite d'une personne vulnerable
Voir la ficheNatinf 23828
Exploitation de la mendicite de plusieurs personnes
Voir la ficheNatinf 23829
Exploitation de la mendicite d'une personne a son arrivee en france
Voir la ficheNatinf 23830
Exploitation de la mendicite d'une personne hors de france
Voir la ficheNatinf 23831
Exploitation de la mendicite d'autrui par ascendant ou personne ayant autorite
Voir la ficheNatinf 23832
Exploitation de la mendicite d'autrui avec contrainte, violence ou dol sur la victime ou son entourage
Voir la ficheNatinf 23833
Exploitation de la mendicite d'autrui en reunion
Voir la ficheNatinf 23834
Exploitation de la mendicite d'autrui en bande organisee
Voir la ficheNatinf 23835
Penetration dans une enceinte sportive ou aux abords malgre interdiction judiciaire
Voir la ficheNatinf 23836
Installation en reunion sur le terrain d'autrui sans autorisation en vue d'y habiter
Voir la ficheNatinf 23837
Mise a disposition lucrative, pour l'habitation, de bien immobilier appartenant a autrui sans son autorisation
Voir la ficheNatinf 23838
Coupe ou enlevement sans autorisation de chou palmiste, fougere arborescente ou fanjan dans le departement de la reunion
Voir la ficheNatinf 23839
Transport ou detention de chou palmiste, fougere ou fanjan sans laissez-passer valable - departement de la reunion
Voir la ficheNatinf 23840
Mise en vente de chou palmiste, fougere ou fanjan sans laissez-passer valable - departement de la reunion
Voir la ficheNatinf 23841
Debroussaillement de terrain par le feu la nuit dans le departement de la reunion
Voir la fiche