Mention dans une offre d'emploi salarie du sexe du candidat recherche - discrimination

Le Natinf 5776 réprime la discrimination à l’embauche caractérisée par la mention explicite du sexe du candidat dans une offre d’emploi salarié, en violation de l’article L. 1142-1 1° du Code du travail. Ce délit, sanctionné par l’article L. 1146-1 du même code, interdit toute distinction fondée sur le sexe dans l’accès à l’emploi ou les conditions de travail, conformément au principe d’égalité professionnelle. L’infraction est constituée dès lors que l’offre d’emploi, qu’elle émane d’un employeur, d’un intermédiaire ou d’un recruteur, exclut ou privilégie un sexe sans justification objective liée à la nature des tâches à accomplir. Les dispositions visent à garantir une égalité de traitement entre les candidats, indépendamment de leur sexe, et s’inscrivent dans le cadre plus large de la lutte contre les discriminations en milieu professionnel.